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Conditions d'utilisation

Objectif du site

Les informations qui figurent sur le site portail ou sur les sites web des services publics fédéraux ou institutions publiques fédérales auxquels le site portail vous renvoie, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours consulter les services compétents au sein des autorités fédérales. Les fonctionnaires d'information fédéraux pourront probablement vous aider à trouver le service ou la personne compétent(e) au sein des autorités fédérales.

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site portail ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

Contenu et disponibilité du site portail

Les autorités fédérales consentent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur ou via le site portail comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site portail, les autorités fédérales mettraient tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.

Les autorités fédérales consentent également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, les autorités fédérales ne peuvent pas garantir que le site portail sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

Ce sont les services publics fédéraux et institutions publiques fédérales concernés qui vous offrent les informations via le site portail. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur ou via le site portail ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service public concerné. Si vous ne savez pas de quel service public il s'agit, vous pouvez vous adresser au gestionnaire du site portail. Dans ce cas, le gestionnaire vous renverra au service public approprié.

Le site portail et les sites web des services publics fédéraux et des institutions publiques fédérales auxquels renvoie le site portail peuvent comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels les autorités fédérales n'exercent aucun contrôle technique ou de contenu. Les autorités fédérales ne peuvent dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

Les autorités fédérales déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site portail.

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Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site portail sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.

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