Niveau de l'interopérabilité Intégration de services

Assurer l'interopérabilité et la coordination dans le temps lors de l'exploitation et de la prestation de services publics intégrés en mettant en place la structure de gouvernance nécessaire.

Établir des accords d'interopérabilité à tous les niveaux, complétés par des accords opérationnels et des procédures de gestion des modifications.