Niveau de l'interopérabilité Interopérabilité organisationnelle

Documenter ses processus métier en utilisant des techniques de modélisation communément acceptées et convenir de la manière dont ces processus doivent être harmonisés pour fournir un service public européen.

Clarifier et formaliser ses relations organisationnelles pour l'établissement et l'exploitation de services publics européens