Principes

1. Subsidiarité et proportionnalité
2. Ouverture
3. Transparence
4. Possibilité de réutilisation
5. Neutralité technologique et portabilité des données
6. Approche centrée sur l'utilisateur
7. Inclusion et accessibilité
8. Sécurité et protection de la vie privée
9. Multilinguisme
10. Simplification administrative
11. Préservation des informations
12. Évaluation de l'efficacité et de l'efficience