Recommandation 7: Réutilisation d'informations

Réutiliser et échanger informations et données lors de la mise en œuvre de services publics européens, sauf lorsque des restrictions en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée ne s'appliquent.

Legislation and agreements

2019-17-07
Mise en relation des données d'adresses (BeST 2019)

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses.

2017-11-20
Traitement de données dans la politique de santé

Accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes.

2011-12-15
Transposition de la directive INSPIRE

Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

2010-04-02
Transposition partielle de la directive INSPIRE

Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique.

Le présent accord de coopération transpose partiellement la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

2016-01-22
Mise en relation des données d'adresses

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses.

2013-08-26
Accord de coopération eGov (ICEG) 2013

Accord de coopération entre les administrations fédérales, régionales et communautaires afin d'harmoniser et aligner les initiatives visant à réaliser un e-gouvernement intégré.

Activités

Comité de coordination INSPIRE

Comité de coordination mis en place par l'Accord de coopération du 2 avril entre l'Etat fédéral et les trois Régions pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (INSPIRE).

BeST-Address comité

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses.

GAIA-X for Belgium

Gaia-X est un écosystème numérique, qui s'efforce de créer un environnement dans lequel les données peuvent être partagées et stockées sous le contrôle des propriétaires et des utilisateurs. Où des règles sont définies et respectées, de sorte que les données et les services puissent être facilement mis à disposition. Gaia-X a le potentiel de créer des opportunités sans précédent pour des modèles commerciaux innovants, basés sur les données et de nouvelles solutions qui aident les entreprises européennes de toutes tailles et de tous secteurs à se développer et à être compétitives au niveau mondial.

BeGeo

L'Institut géographique national organise annuellement BeGeo, LE congrès national avec salon consacré aux informations géographiques rassemblant à la fois les pouvoirs publics, le secteur privé et le monde de la recherche.